1. 🏢 Structure Légale : Quand et Comment s'Incorporer?
Au Canada, vous commencez par défaut en tant qu'entreprise individuelle. La transition vers l'incorporation est une question de protection et d'optimisation fiscale.
A. Entreprise Individuelle (Travailleur Autonome - TA)
Le Début de l'Aventure (Simplicité)
C'est la structure la plus simple pour démarrer (Arbitrage/Wholesale débutant). Vous utilisez votre NAS et vos revenus sont ajoutés à vos revenus personnels.
- **Avantage :** Coût initial nul, comptabilité simplifiée.
- **Inconvénient :** **Responsabilité illimitée.** Si l'entreprise fait faillite ou si vous êtes poursuivi, vos actifs personnels (maison, voiture) peuvent être saisis.
B. L'Incorporation (Société par Actions)
Quand Faut-il S'Incorporer?
Les fiscalistes recommandent de s'incorporer lorsque votre profit net annuel (après tous les coûts, mais avant impôts) dépasse **40 000 $ à 70 000 $ CAD**. C'est le seuil où l'économie d'impôt commence à justifier les coûts annuels (frais légaux, comptable).
- **Avantage :** **Responsabilité limitée.** Les actifs de l'entreprise sont séparés des vôtres. Taux d'imposition beaucoup plus faible sur les premiers profits.
- **Inconvénient :** Coût d'incorporation (1 000 $ +), comptabilité plus complexe, frais annuels plus élevés.
2. 💰 Gestion des Taxes de Vente (TPS/TVQ - Le Seuil Clé)
La gestion des taxes de vente (TPS fédérale et TVQ québécoise) est le point de confusion n°1 pour les nouveaux vendeurs FBA.
Le Seuil d'Inscription Obligatoire
⚠️ La Règle du 30 000 $ CAD :
Vous êtes obligé de vous inscrire aux numéros de taxes (TPS/TVH et TVQ) et de les percevoir dès que vos **revenus bruts imposables mondiaux** atteignent **30 000 $ CAD** sur une période de 12 mois consécutifs.
Action : Ne vous inscrivez pas trop tôt (tant que vous êtes sous le seuil), car cela augmente la charge administrative. Mais commencez à mettre les taxes de côté dès que vous approchez du seuil.
À Qui Payer Quoi : Le Récapitulatif Fiscal Canadien
| Imposition / Taxe | Taux (Exemple) | Collecté pour (Agence) |
|---|---|---|
| **TPS** (Taxe sur les produits et services) | 5 % | Agence du Revenu du Canada (ARC) - Fédéral |
| **TVQ** (Taxe de vente du Québec) | 9.975 % | Revenu Québec (RQ) - Provincial |
| **Impôt sur le Revenu** (Profit Net TA) | 27 % à 53 % (Échelle) | ARC et RQ |
| **Impôt sur le Revenu (Incorporation)** | ~11.5 % | ARC et RQ |
🚨 LACUNE MAJEURE : Le Nexus Fiscal (TVH/PST)
Risque de Nexus et Taxes Provinciales (TVH/PST) :
Le fait de stocker votre inventaire dans un entrepôt FBA en dehors du Québec crée un **Nexus fiscal** dans cette province. Si votre entreprise est au Québec, vous devez surveiller :
- **Ontario (TVH 13%) :** Si vous stockez à YYZ4 ou YOW1, vous créez un nexus. Vous pourriez devoir percevoir la TVH pour les ventes en Ontario.
- **Autres Provinces (PST/TVP) :** Des provinces comme la Colombie-Britannique ou le Manitoba ont des seuils d'enregistrement PST pour les ventes économiques (souvent 10 000 $ - 30 000 $). **Consultez un fiscaliste pour chaque province où vous stockez.**
Comment Gérer la Récupération des Taxes (ITR/RIT)
Une fois inscrit aux taxes, vous devenez un **collecteur d'impôt** pour le gouvernement, mais vous pouvez aussi récupérer les taxes que vous payez sur vos dépenses d'entreprise (Inventaire, Fournitures, Ordinateur, Frais Amazon). C'est le **Crédit de Taxe sur les Intrants (CTI)** et le **Remboursement de la Taxe sur les Intrants (RTI)**.
| Transaction | Status (Si inscrit aux taxes) | Impact sur le Profit |
|---|---|---|
| **Achat d'Inventaire** | Taxes payées = **Remboursables** (CTI/RTI) | Augmente le profit net réel. |
| **Vente au Client Final** | Taxes collectées = **Dues** au gouvernement | N'impacte pas votre profit net (argent du gouvernement). |
| **Frais Amazon (FBA/Referral)** | Taxes payées = **Remboursables** | Réduit vos dépenses réelles. |
3. 📑 Déclarations de Revenus et Dépenses Déductibles
Tenir des registres précis est non seulement obligatoire, mais essentiel pour minimiser votre impôt à payer.
Les Dépenses FBA 100% Déductibles
- **Coût des Marchandises Vendues (CMV/COGS) :** Le prix réel que vous avez payé pour l'inventaire.
- **Frais Amazon :** Tous les frais FBA, Referral Fees, abonnements Seller Central.
- **Frais Publicitaires :** Dépenses PPC.
- **Frais de Sourcing :** Outils logiciels (Keepa, Helium 10).
- **Frais Logistiques :** Transporteur (UPS, etc.), matériel d'emballage (boîtes, ruban, étiquettes).
La Déduction d'Espace de Bureau à Domicile (Correction)
Correction : Déduction pour Travailleurs Autonomes :
Pour déduire l'espace de bureau à domicile (si vous utilisez une pièce dédiée pour gérer votre FBA) :
- **Fédéral :** Utilisez le formulaire **T777** (Déclaration des frais de dépenses d'emploi).
- **Québec :** Utilisez le formulaire **TP-59** (Frais d'utilisation d'une résidence aux fins d'un bureau à domicile).
Le pourcentage est basé sur la taille de votre bureau par rapport à la taille totale de votre logement. Cette déduction est cruciale pour réduire votre revenu imposable initial.
Logiciels Comptables Recommandés
La comptabilité FBA nécessite une bonne organisation des reçus et des rapports Amazon (déduction des frais).
- **QuickBooks Online (Version Canadien) :** Recommandé pour l'incorporation et l'intégration des flux bancaires (payant).
- **Wave Accounting :** Excellente solution gratuite pour les travailleurs autonomes avec des fonctions d'exportation TPS/TVQ de base.
- **Acomba (PME Québec) :** Souvent utilisé par les comptables traditionnels au Québec (plus complexe, idéal pour Wholesale/PL).
4. 🔒 Assurances, Mentions Légales et Protection
Bien que négligé par les débutants, la protection contre la responsabilité civile est une étape essentielle du scaling.
Assurance Responsabilité Civile Produit (PLI)
L'Obligation d'Amazon :
Amazon exige généralement que les vendeurs ayant des **revenus bruts supérieurs à 10 000 $ US** par mois (dans certains marchés) détiennent une assurance responsabilité civile des produits (Product Liability Insurance) d'au moins **1 000 000 $ USD**. Même si vous êtes sous le seuil, c'est crucial.
Rôle : Si un client se blesse en utilisant votre produit (même un simple article d'Arbitrage), cette assurance paiera les frais légaux et les dommages et intérêts.
🚨 Risque de Double Imposition (Vente aux USA)
Piège Fiscal de l'Expansion US :
Si vous êtes Canadien et que vous vendez via **FBA US (Amazon.com)**, vous pouvez être sujet à une double imposition si vous ne structurez pas correctement votre entreprise.
- **Exigence :** Amazon peut exiger un numéro fiscal américain (EIN ou ITIN) pour retenir les impôts.
- **Solution :** Consultez un comptable spécialisé dans la fiscalité transfrontalière (Canada-USA) pour déterminer si vous devez créer une entité américaine (LLC) pour optimiser légalement l'impôt aux deux paliers.
Mentions Légales et Vie Privée (Loi 25 - Québec)
Bien que votre responsabilité première soit celle de la plateforme Amazon, si vous avez un site web externe (pour Private Label) ou si vous collectez des courriels clients, vous devez respecter la **Loi 25** (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) au Québec. Assurez-vous d'avoir une politique de confidentialité claire.
🛠️ EXERCICE PRATIQUE : Planification Légal et Fiscale
Il est temps de consolider le côté légal :
- Calculez votre **revenu brut** total pour les 12 derniers mois. Êtes-vous près du seuil de 30 000 $ CAD (TPS/TVQ) ? Si oui, réservez une consultation avec un comptable.
- Créez une feuille de calcul pour suivre toutes les **dépenses déductibles** à partir de maintenant (Frais Amazon, inventaire, fournitures).
- Recherchez des courtiers en assurance au Canada spécialisés dans l'e-commerce FBA (demandez un devis pour une assurance de 1 000 000 $ CAD).
- **Prenez rendez-vous avec un fiscaliste.** Aucune information ici ne remplace un conseil professionnel.
🎯 Mini-Simulation du Module 10 : Impact du Statut Légal
Impact du statut légal sur l'impôt à payer sur 70 000 $ de profit net (estimations Québec 2025).
| Statut | Taux d'Impôt Moyen (ARC + RQ) | Impôt Total Payé | Économie (vs TA) |
|---|---|---|---|
| **Travailleur Autonome (TA)** | ~35.5 % | 24,850 $ | 0 $ |
| **Incorporation (INC.)** | ~11.5 % (sur le profit dans la cie) | 8,050 $ | **16,800 $** (Potentiel d'économie) |
**Conclusion :** L'incorporation, bien que plus coûteuse en comptabilité, devient un puissant levier fiscal dès que le profit dépasse un certain seuil. **Consultez un fiscaliste pour le moment opportun.**